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juillet 23, 2019 posted by

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Formulaire n°3916

Les déclarations de compte à l’étranger augmentent d’année en année. Cette déclaration doit être faite en même temps que votre déclaration de revenus ou que la déclaration de résultat s’il s’agit d’un compte bancaire d’une entreprise. Ce dossier doit notamment comprendre les documents suivants:.

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Copropriété – Les copropriétés doivent désormais épargner pour anticiper les dépenses futures. Ministère des Finances Version: Le curateur ne peut pas ouvrir un compte bancaire sans autorisation du juge.

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Ce formulaire vous permet de fournir aux impôts les informations concernant les références du compte bancaire: Télécharger Gratuitement ,13 Ko. La procédure est réservée aux démarches spontanées Ce service est destiné aux contribuables souhaitant régulariser spontanément leur situation. Tous nos modèles de lettres LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationCompléments associés à l’article.

Déclaration des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger

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Guide de la déclaration de revenus – Impôts Le 7 février, près de 16 contribuables avaient manifesté leur intention de régulariser leur situation.

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